J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17727

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Décret du 5 novembre 2001 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils


NOR : INTA0100277D



Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 2001, M. Charles-Henri Roulleaux Dugage, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du corps des administrateurs civils.